Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Anne Lise Berrahil. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Anne Lise Berrahil, prévaloir sur les présentes CGV.

ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Une fois la prestation officialisée, Anne Lise Berrahil vous remet en main propre ou vous envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Anne Lise Berrahil par mail (coaching à distance) à l’adresse suivante : contact@anneliseberrahil.com. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

ARTICLE 3 : RÉTRACTATION

Pour les prestations de services de coachings individuels ou collectifs :

Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande) en retournant par mail le formulaire de rétractation. Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, à l’exception d’éventuels frais de retour.

En vertu du décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014.

Modèle de formulaire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

ARTICLE 4 : TARIFS

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Anne Lise Berrahil en tant que micro-entreprise n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les paiements s’effectuent par virements bancaires. Les prix sont exprimés en euros. Anne Lise Berrahil se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

ARTICLE 5 : RÈGLEMENT

Pour le coaching L’Audacieuse, le paiement se fait d’une à quatre fois sans frais. Le premier paiement doit avoir lieu avant la première séance de coaching (hors séance découverte appelée « Séance de coaching découverte »). Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non-paiement, Anne Lise Berrahil se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Anne Lise Berrahil. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…)

ARTICLE 8 : TÉMOIGNAGE

Le client autorise Anne Lise Berrahil à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet anneliseberrahil.com ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Anne Lise Berrahil par écrit lors de l’accompagnement.

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Professionnel). 

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, à défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si  désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : 

« La société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux »

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

ARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITÉS

Anne Lise Berrahil n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.

Les services d’Anne Lise Berrahil concernent les domaines du bien-être, du développement personnel et du coaching mais ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif. En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

ARTICLE 12 – CERCLE DES FEMMES

Les cercles de femmes sont soumis à la plateforme BilletWeb et donc à ses conditions générales de ventes : https://www.billetweb.fr/